Conditions générales d’utilisation du site katuvvelaalera
Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation du site et des services katuvvelaalera. La consultation du site implique l’acceptation sans réserve de ces modalités.
25 août 2025
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, vous déclarez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes conditions générales, ainsi que nos politiques associées. Si vous n’acceptez pas ces règles, veuillez ne pas utiliser nos services.
Définitions
Les termes suivants ont la signification précisée ci-après dans le cadre de ces conditions.
« Site » désigne le site web katuvvelaalera.com et l’ensemble de ses fonctionnalités.
« Utilisateur » s’entend de toute personne consultant ou utilisant le site et ses services.
« Service » désigne l’ensemble des prestations proposées dans le cadre de l’abonnement katuvvelaalera.
« Abonnement » correspond à la formule payante mensuelle incluse dans l’offre.
Utilisation des services
L’utilisation du site et de l’abonnement doit se faire dans le respect des lois françaises et des présentes conditions. Toute utilisation frauduleuse est interdite.
Éligibilité
Les services sont réservés aux personnes majeures capables juridiquement. L’acceptation de l’abonnement engage l’utilisateur pour son propre compte.
Service non accessible aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les conditions d’utilisation.
Utilisations interdites
Toute utilisation contraire à la loi ou à l’éthique est proscrite.
Propriété intellectuelle du site
Tous les contenus, marques, logos et éléments graphiques présents sur le site sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite sous peine de poursuites.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur reste responsable des informations ou contenus qu’il transmet via le site.
Droits sur les contenus utilisateurs
En transmettant du contenu, l’utilisateur autorise katuvvelaalera à l’utiliser pour les besoins du service, sans rémunération.
Politique de confidentialité et données
katuvvelaalera traite les données conformément à la réglementation française et européenne. Consultez la politique de confidentialité pour plus de détails sur la gestion, la conservation et la protection des données.
Voir la politiqueMentions légales et avertissements
La consultation du site n’entraîne aucune garantie de résultat ou de performance.
Avertissement important
Les informations fournies ne remplacent pas un conseil personnalisé. Les résultats peuvent varier selon la situation individuelle.
Limitation de responsabilité
katuvvelaalera ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur, d’omission ou de trouble de fonctionnement du site.
Indemnisation
L’utilisateur indemnisera katuvvelaalera pour tout dommage ou frais résultant d’une violation des conditions.
Règlement des litiges et médiation
Tout différend sera soumis au droit français et, en cas de besoin, à la médiation.
Arbitrage
Un arbitrage pourra être proposé dans certains cas, selon les règles applicables en France.
L’arbitrage ne prive pas de l’accès au juge compétent.
Résolution en ligne des litiges (ODR)
Vous pouvez accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne pour toute réclamation.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre katuvvelaalera et l’utilisateur.
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique à l’ensemble des conditions et services proposés.
Résiliation
katuvvelaalera peut interrompre l’accès au service en cas de manquement grave aux conditions d’utilisation.
Modifications
katuvvelaalera peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande, contactez-nous via le formulaire en ligne ou par e-mail.
Adresse e-mail: content@katuvvelaalera.com
Téléphone: +33 3 67 33 85 44
Adresse postale: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’application: 25 août 2025
Version: v2